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Glossaire

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Type d’ESMS

SAMSAH  : Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés

SAVS : Service d’accompagnement à la vie sociale

Public et activités

Missions

Les SAVS ont pour vocation d’apporter un accompagnement adapté en favorisant le maintien ou la restauration des liens sociaux, dans le milieu familial, scolaire, universitaire ou professionnel et en facilitant l’accès des personnes handicapées à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Leurs missions consistent en l’assistance et l’accompagnement dans tout ou partie des actes essentiels de l’existence ainsi qu’en un accompagnement social en milieu ouvert.

Les SAMSAH ont pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, de réaliser les missions d’intégration sociale et professionnelle également dévolues aux SAVS. Ces services s’adressent à des personnes plus lourdement handicapées afin de leur apporter une réponse pluridimensionnelle intégrant une dimension thérapeutique.

Personnes accueillies

Ces services accompagnent des personnes adultes handicapées de façon plus ou moins lourde (SAVS/SAMSAH) dont les déficiences et incapacités nécessitent, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager, une assistance, un accompagnement et/ou des soins.

Modalités d’accès

L’accompagnement réalisé par un SAVS ou un SAMSAH est conditionné à une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Les interventions de ces services doivent s’inscrire dans le cadre de la réalisation d’un projet de vie et d’un plan d’aide préalablement élaboré avec la personne intéressée, sa famille et l’équipe pluridisciplinaire, pour une mise en œuvre sur une ou plusieurs années, voire tout au long de la vie.

Les prises en charge sont possibles de façon permanente ou temporaire. Les prestations sont délivrées :

  • au domicile de la personne ;
  • dans tous les lieux où s’exercent des activités sociales, de formation (y compris scolaires et universitaires) et professionnelles ;
  • en milieu de travail ordinaire ou protégé ;
  • ainsi que, le cas échéant, dans les locaux du service.

Si nécessaire, ces services doivent s’articuler avec les instances ayant une mission d’insertion professionnelle (services de Pôle emploi ; réseau Cap emploi, AGEFIPH).

Les SAVS organisent et mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes :

  • L’évaluation des besoins et des capacités d’autonomie ;
  • L’identification de l’aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet d’informations et de conseils personnalisés ;
  • Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants ;
  • Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l’accomplissement des activités de la vie domestique et sociale ;
  • Le soutien des relations avec l’environnement familial et social ;
  • Un appui et un accompagnement contribuant à l’insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion ;
  • Le suivi éducatif et psychologique.

Et, pour les SAMSAH, en sus :

  • La dispensation et la coordination de soins médicaux et para-médicaux à domicile ou un accompagnement favorisant l’accès aux soins et l’effectivité de leur mise en œuvre ;
  • Un accompagnement et un suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie, y compris scolaire, universitaire et professionnel.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les SAVS, autorisés par le président du conseil général, peuvent être gérés par une personne morale de statut privé ou public ; dans la très grande majorité des cas (plus de 92 % des SAVS), ils sont gérés par un organisme privé à but non lucratif ; les autres SAVS sont gérés par une structure publique (près de 8 %) ou très rarement privée commerciale42.

La quasi-totalité des SAMSAH, qui sont conjointement autorisés par le président du conseil général et le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), sont gérés par des organismes privés à but non lucratif (près de 93 %) ; quelques SAMSAH sont gérés par un organisme public43.

Financement

Les SAVS sont financés par le conseil général (aide sociale départementale) sur la base d’un prix de journée.

Les SAMSAH, pour la partie accompagnement à la vie sociale, sont financés sur la même base que les SAVS. Pour la partie soins, ils sont financés par l’Assurance maladie (forfait global annuel – le plus souvent – ou forfait journalier de soins).

Solvabilité du dispositif

Malgré la fixation d’un forfait annuel global pour les SAMSAH, un prix de journée est calculé pour permettre les compensations entre les régimes d’assurance maladie et le paiement des sommes dues par les non-assurés sociaux.

Professionnels

Pour les SAVS, les prestations sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant, selon les cas, des assistants de service social, des auxiliaires de vie sociale, des aides médico-psychologiques, des psychologues, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs spécialisés, des moniteurs éducateurs ou des chargés d’insertion.

Ces professionnels qui interviennent au sein des SAVS recouvrent ainsi :

  • Du personnel de direction, de gestion et d’administration (près de 15 % des effectifs44) ;
  • Du personnel des services généraux (plus de 3 %) ;
  • Le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel d’encadrement sanitaire et social (hors personnel de direction, de gestion et d’administration), qui représentent environ 70 % des effectifs des SAVS ;
  • Le personnel médical, paramédical et psychologue, qui représente environ 4 % des effectifs.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de l’ordre de 0,11 ETP par personne accueillie45.

Pour les SAMSAH, les prestations sont assurées par une équipe qui intègre en plus des professionnels mentionnés pour les SAVS, des auxiliaires médicaux et des aides-soignants. L’équipe comprend également ou associe un médecin.

Ces professionnels qui interviennent au sein des SAMSAH recouvrent ainsi :

  • Du personnel de direction, de gestion et d’administration (près de 15 % des effectifs46) ;
  • Du personnel des services généraux (moins de 2 %) ;
  • Le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel d’encadrement sanitaire et social (hors personnel de direction, de gestion et d’administration), qui représentent moins de 34 % des effectifs des SAVS ;
  • Le personnel médical, paramédical et psychologue, qui représente environ 43 % des effectifs.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de l’ordre de 0,22 ETP par personne accueillie47.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, sont recensés : - 312 SAMSAH pour 7 886 places installées - 955 SAVS pour 35 425 places installées48

 42 Source : FINESS

43 Source : FINESS

44 Source : Enquête DREES ES2006 

 45 Source : Enquête DREES ES2006 

 46 Source : Enquête DREES ES2006 

 47 Source : Enquête DREES ES2006 

48 Source : STATISS

 47 Source : Enquête DREES ES2006

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Date de parution : 01/07/2013

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