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Glossaire

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Type d’ESMS

MAS : Maison d’accueil spécialisée

Public et activités

Missions

Les Maisons d’accueil spécialisées (MAS) sont des établissements d’accueil accompagnant des adultes handicapés :

  • présentant un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels les rendant incapables d’effectuer seuls les actes essentiels de la vie ;
  • nécessitant une surveillance médicale et des soins constants, notamment avec la poursuite de traitements et de rééducation d’entretien.

Les MAS constituent des unités de vie permettant :

  • d’apporter l’aide constante due à l’absence d’autonomie des résidents et d’acquérir chaque fois que possible de l’autonomie et un minimum de vie sociale ;
  • de proposer des activités, ainsi qu’une ouverture sur la vie sociale et culturelle, destinées notamment à préserver et à améliorer les acquis des patients, et à prévenir leur régression.

Ces structures assurent de manière permanente (sauf dans l’hypothèse d’un accueil de jour) aux personnes qu’elles accueillent :

  • un hébergement et une prestation hôtelière (hébergement, restauration, cadre de vie…) ;
  • une surveillance médicale ainsi qu’une prise en charge théra- peutique médicale et paramédicale, afin de maintenir et stimuler les capacités existantes. Les MAS ne disposent cependant pas d’équipement technique et sanitaire lourd ou d’équipement de soins intensifs ;
  • des aides à la vie courante et aux soins d’entretien nécessités par l’état de dépendance ;
  • des activités permettant de maintenir et développer les capa- cités physiques, temporo-spatiales, l’expression verbale et corporelle ;
  • des activités de vie sociale variées, en particulier d’occupation et d’animation, visant à préserver et développer les acquis et les potentialités intellectuelles et physiques, et de prévenir les régressions ;
  • une aide psychologique en fonction des besoins exprimés ou manifestés.

En principe, les MAS accueillent des personnes présentant un degré de handicap plus élevé que les personnes accueillies en FAM. Dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Personnes accueillies

Les Maisons d’accueil spécialisées (MAS) accueillent des personnes adultes lourdement handicapées n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie, ou ayant perdu leur autonomie à la suite d’une maladie ou d’un accident, et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants :

  • Les personnes adultes qui sortent des établissements pour enfants du fait de leur âge. Parallèlement, aucune limite d’âge supérieure n’existe pour l’entrée en MAS ;
  • Les personnes handicapées et non-malades ; il s’agit de personnes qui ne nécessitent pas de traitements actifs permanents ;
  • Les personnes n’ayant pas d’autonomie ;
  • Les personnes nécessitant une surveillance médicale régulière et des soins constants.

Modalités d’accès

L’entrée en Maison d’accueil spécialisée (MAS) est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départemen- tale des personnes handicapées (MDPH). Le décret précisant les catégories de bénéficiaires des MAS souligne la nécessité de donner la primauté à d’autres formes d’accueil avant d’envisager une orientation en MAS.

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Outre l’orientation de la CDAPH, l’admission nécessite un accord de prise en charge de la Sécurité sociale. Les admissions sont prononcées par le directeur de l’établissement, après avoir reçu la personne et sa famille au préalable, et dans la mesure des places disponibles. Les personnes accueillies sont originaires de structures pour enfants et adolescents handicapés, du domicile, d’autres structures pour adultes handicapés ou de structures sanitaires.

Pour l’accompagnement, il fait l’objet d’un projet personnalisé. Il recouvre des activités, un soutien pour les actes de la vie quotidienne (toilette, soins personnalisés, aide aux repas...), des soins médicaux, paramédicaux et de rééducation, la coordination des démarches administratives de nature médicale, l’organisa- tion des rendez-vous et la coordination avec les services extérieurs de soins. Les MAS peuvent mettre à disposition plusieurs équipements comme piscine, balnéothérapie, équipements de rééducation, snoezelen...

Concernant les notions de surveillance médicale et de soins constants, les MAS assurent essentiellement des soins d’hygiène, de maternage et de nursing, la poursuite de traitements ou d’activités occupationnelles ou d’éveil, tendant au maintien ou à l’amélioration des acquis, ou la prévention d’une régression. Aussi, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes âgées atteintes de handicap(s) résultant du vieillissement peuvent relever du secteur psychiatrique ou de structures pour personnes âgées. De même, pour les besoins liés à des thérapeutiques actives ou des soins intensifs, les personnes, même lourdement handicapées, relèvent des établissements de soins (notamment des services spécialisés des hôpitaux ou des établissements psychiatriques).

Professionnels

Plusieurs types de professionnels interviennent au sein des Maisons d’accueil spécialisées (MAS) :

  • Du personnel de direction, de gestion et d’administration (près de 6 % des effectifs50) ;
  • Du personnel des services généraux (près de 16 %) ;
  • Le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel d’encadrement sanitaire et social (hors personnel de direction, de gestion et d’administration) et les candidats-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs, qui représentent plus de 44 % des effectifs des Maisons d’accueil spécialisées (MAS) dont une grande partie d’Aides médico-psychologiques (AMP) ;
  • Le personnel médical, paramédical et psychologue, qui représente plus de 34 % des effectifs avec une grande partie d’aides- soignants et, dans une moindre mesure, d’infirmiers DE.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de l’ordre de 1,2 ETP par personne accueillie51.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 639 MAS sont recensées pour 25 852 places installées.

50 Source : Enquête DREES ES2006

51 Source : Enquête DREES ES2006

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Date de parution : 01/07/2013

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