Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Sommaire

Glossaire

 6945 vues

Type d’ESMS

FAM  : Foyer d’accueil médicalisé (anciennement FDT : Foyer à double tarification)

Public et activités

Missions

Le Foyer d’accueil médicalisé (FAM) répond aux missions essentielles suivantes :

  • Développer les apprentissages de la vie quotidienne afin de créer les conditions d’une meilleure autonomie ;
  • Accompagner dans tous les actes essentiels de la vie ;
  • Fournir un lieu de vie et des conditions permettant de s’extérioriser et de favoriser la vie relationnelle et culturelle ;
  • Assurer un suivi médical et des soins constants, nécessaires à la santé physique et psychique ;
  • Dépister et suivre les troubles somatiques que la personne n’est pas en mesure de nommer ;
  • Promouvoir et maintenir l’autonomie ;
  • Insérer dans la vie relationnelle et sociale ;
  • Mettre en œuvre un projet individualisé qui permet de développer les potentialités des personnes accueillies.

Personnes accueillies

Les Foyers d’accueil médicalisés accueillent des personnes adultes lourdement handicapées, intellectuellement ou physiquement (déficientes intellectuelles, handicapées psychiques…) ,ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants.

En principe, les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) accueillent des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en Maison d’accueil spécialisée (MAS). Dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Modalités d’accès

L’entrée en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Les personnes accueillies sont originaires de structures pour jeunes ou adultes handicapés, du domicile, ou de structures sanitaires (psychiatriques notamment).

L’accompagnement proposé au sein d’un Foyer d’accueil médicalisé (FAM) s’effectue sur la base d’un projet individualisé avec notamment plusieurs types d’accompagnements :

  • Relatifs aux actes de la vie quotidienne (lever, toilette, habil- lage, repas, coucher…) ;
  • Médical, paramédical (soins infirmiers...) et de rééducation (kinésithérapie, ergothérapie...) ;
  • Psychosocial : suivi psychologique des résidents, soutien aux familles ;
  • Éducatif.

Plusieurs activités peuvent être proposées aux résidents suivant leur projet individualisé :

  • Activités cognitives ;
  • Activités à but éducatif et de socialisation (courses, organisation de sorties…) ;
  • Activités culturelles (cinéma, visites de musées…) ;
  • Activités physiques (promenades, sport…) ;
  • Activités manuelles, arts plastiques ;
  • Activités d’expression ;
  • Activités à but thérapeutique (art thérapie, psychomotricité, balnéothérapie…).

Ces activités peuvent se dérouler dans l’enceinte des foyers ou à l’extérieur.

Les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) offrent des modes d’accueil diversifiés :

  • Accueil permanent (externat et semi-internat) ;
  • Accueil de jour dans un objectif de soutien des aidants ;
  • Accueil temporaire.

L’accompagnement en FAM est généralement long avec une durée moyenne de séjour de l’ordre de 7 années53. Les sorties ou réorientations vers d’autres structures pour personnes handicapées peuvent être réalisées à tout moment de l’année après étude du dossier par la CDAPH.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les Foyers d’accueil médicalisés (FAM), autorisés conjointement par le président du conseil général et le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), peuvent être gérés par une personne morale de statut privé ou public ; dans la grande majorité des cas (plus de 85 % des FAM), ils sont gérés par un organisme privé à but non lucratif ; les autres foyers sont gérés par une structure publique (près de 14 %) ou, très marginalement, par une structure privée commerciale (source : FINESS).

Financement

Le budget des Foyers d’accueil médicalisés (FAM) distingue :

  • Le forfait soins versé par l’assurance maladie. Le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) fixe par arrêté le forfait annuel global de soins, en retenant un forfait journalier afférent aux soins et ce, dans la limite du forfait plafond fixé par arrêté ministériel. Ce forfait recouvre les frais occasionnés par les soins médicaux (médicaments, protections, consulta- tions médicales), les charges afférentes au personnel médical et paramédical (aide-soignant, médecin psychiatre, psychologue, infirmier, kinésithérapeute), l’achat du matériel médical et para-médical.
  • Le tarif hébergement et accompagnement à la vie sociale fixé par le président du conseil général et à la charge principale du résident, sans que la contribution réclamée puisse faire descendre ses ressources en dessous du minimum garanti (30% de l’AAH à taux plein). En cas de ressources insuffisantes, l’aide sociale peut intervenir. Le prix de journée comprend la prise en charge des frais de fonctionnement de l’établissement (location et frais concernant le bâtiment) et des frais de personnel éducatif (salaires des AMP et éducateurs) ainsi que l’entretien intégral des personnes accueillies (nourriture, entretien du linge, mobilier, matériel d’activité...).

Solvabilité du dispositif

Le forfait soins est versé par l’Assurance maladie mais la personne handicapée participe aux frais d’hébergement et d’entretien en fonction de ses revenus dans les limites évoquées ci-dessus et avec prise en charge par l’aide sociale départementale si besoin.

Les frais de transport entre le domicile et l’établissement pour les personnes en accueil de jour sont pris en charge par le foyer dans le cadre du forfait annuel global de soins financé par l’Assurance maladie.

Professionnels

Plusieurs types de professionnels interviennent au sein des Foyers d’accueil médicalisés (FAM) :

  • Du personnel de direction, de gestion et d’administration (près de 6 % des effectifs54) ;
  • Du personnel des services généraux (plus de 16 %) ;
  • Le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel d’encadrement sanitaire et social (hors personnel de direction, de gestion et d’administration) et les candidats-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs, qui représentent plus de 44 % des effectifs des Foyers d’accueil médicalisés (FAM) dont une grande partie d’Aides médico-psychologiques (AMP) ;
  • Le personnel médical, paramédical et psychologue représente plus de 32 % des effectifs avec une grande partie d’aides- soignants et, dans une moindre mesure, d’infirmiers DE.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de l’ordre de 1,06 ETP par personne accueillie55.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 834 FAM sont recensées pour 24 724 places installées.

53 Source : Enquête DREES ES2006

54 Source : Enquête DREES ES2006 

 55 Source : Enquête DREES ES2006

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 01/07/2013

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?