Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Sommaire

Glossaire

 2652 vues

Type d’ESMS

FH : Foyer d’hébergement

Public et activités

Missions

Le foyer d’hébergement est un lieu de vie indépendant du lieu de travail, qui accueille des travailleurs handicapés. L’organisation mise en place doit permettre à chacun d’accéder à un maximum d’autonomie dans la vie quotidienne et les loisirs. Ces établissements assurent, en début et fin de journée et/ou en fin de semaine, l’hébergement et l’entretien des personnes adultes handicapées qui exercent une activité professionnelle pendant la journée.

Les foyers d’hébergement ont pour missions d’offrir :

  • une résidence adaptée et évolutive (du foyer collectif au studio individuel) ;
  • un accompagnement personnalisé notamment pour les travailleurs d’Établissements ou de services d’aide par le travail (ESAT) ;
  • des activités de loisirs (ateliers, activités manuelles, culturelles, sportives…).

Ils mettent en place un certain nombre de prestations permettant notamment :

  • de proposer un hébergement, un service de restauration, de blanchisserie… ;
  • d’assurer une vigilance et des informations en matière d’hygiène (soins, alimentation, diététique...) ;
  • d’accompagner les résidents dans les situations de la vie quotidienne en fonction des limites d’autonomie (conseil, soutien, assistance pour la toilette, les repas...) ;
  • d’assurer une aide psychologique, une aide à la vie sociale et relationnelle ;
  • de promouvoir et d’organiser l’accès aux loisirs ;
  • de fournir une aide à la décision pour la réalisation de divers projets (gestion financière, démarches administratives, choix de consommation).

Personnes accueillies

Les Foyers d’Hébergement (FH) accueillent des personnes adultes travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée dans un milieu protégé (Établissement ou service d’aide par le travail – ESAT), en milieu ordinaire (Entreprise adaptée – EA ou entreprise ordinaire) ou qui suivent un stage de rééducation professionnelle ayant suffisamment d’autonomie pour accomplir les actes courants de la vie quotidienne.

Modalités d’accès

L’entrée en Foyer d’hébergement (FH) est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

L’admission dans ce type de foyer se fait sur orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui peut, éventuellement, prendre simultanément une décision d’orientation vers une structure de travail protégée. Le choix de l’établissement appartient à la personne handicapée ou à sa famille mais doit également tenir compte des places disponibles. Les personnes accueillies pouvaient être antérieurement accueillies au sein d’une structure pour jeunes handicapés ou du milieu ordinaire.

En ce qui concerne l’accompagnement, les personnes handicapées bénéficient d’un hébergement, et peuvent également disposer selon leurs besoins :

  • d’un accompagnement social ;
  • d’un soutien médico-psychologique ;
  • d’activités socio-éducatives.

Les accompagnements peuvent être apportés par une équipe socio-éducative. Ces foyers n’emploient pas de personnel soignant.

Les propositions d’accompagnement éducatif se déclinent en fonction des besoins des personnes accueillies. Elles tiennent compte des niveaux d’autonomie de chacun et répondent, dans la mesure du possible, à la demande du résident. Une large place est dédiée à l’accompagnement du quotidien, à l’apprentissage des premières démarches administratives et à l’organisation des loisirs (sport, culture, vacances...). Les activités proposées sont déterminées en collaboration avec l’adulte accueilli dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires avec, notamment, un projet personnalisé et un contrat de séjour, eux-mêmes inscrits dans le cadre d’un projet d’établissement.

Pour l’accueil, ces foyers proposent des formes diversifiées d’hébergement :

  • Hébergement en foyers collectifs organisés en unités de vie, disposant de locaux communs et de chambres individuelles ;
  • Hébergement en maisons ou appartements individuels ou communautaires ;
  • Hébergement en « foyers éclatés » et « appartements satellites » offrant des logements situés dans un ensemble d’habitations ordinaires, dans lesquels les résidents, accompagnés par une équipe, peuvent vivre en groupe, en couple ou seuls. Ce type de logements permettent de favoriser l’insertion des résidents dans le tissu social.

Les foyers d’hébergement proposent généralement un accueil et hébergement permanents. Certains peuvent cependant recevoir des personnes en accueil temporaire d’une durée de quelques jours à quelques semaines.

Les projets et le fonctionnement de ces établissements peuvent donc varier au niveau de la formule d’hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements diffus dans l’habitat ordinaire) et de l’encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l’autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).

Les sorties ou réorientations sont étudiées et validées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les personnes peuvent quitter le foyer pour rejoindre un domicile ordinaire (ex. : logement personnel, famille...), des établissements d’accueil pour personnes âgées, ou d’autres structures pour adultes handicapés (ex. : foyer de vie).

Structuration et fonctionnement

Statut

Ces foyers peuvent être gérés par une personne morale de statut privé ou public ; dans la très grande majorité des cas (95 % des foyers d’hébergement), ils sont gérés par un organisme privé à but non lucratif ; les autres foyers sont gérés par une structure publique (4,6 %) ou, très marginalement, par une structure privée commerciale58.

Financement

Les foyers d’hébergement relèvent de la compétence du conseil général notamment pour leurs autorisation, capacité et financement via l’aide sociale départementale. Le président du conseil général fixe le prix de journée du foyer d’hébergement, acquitte ce prix de journée et demande ensuite aux résidents une participation aux frais d’hébergement, compte tenu d’un minimum de revenus qui doit être laissé aux personnes accueillies. La participation de la personne handicapée peut être recouvrée par l’établissement et déduite du prix de journée facturé au département.

Solvabilité du dispositif

Sous réserve de dispositions plus favorables du règlement départemental d’aide sociale du conseil général, les frais d’hébergement et d’entretien des personnes handicapées accueillies, au titre de l’aide sociale, sont à la charge :

  • à titre principal, de l’intéressé lui-même sans que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d’un minimum (sont intégrées dans ces ressources, l’allocation aux adultes handicapés). Ce minimum varie si la personne handicapée travaille ou non, si l’hébergement est complet ou partiel… À titre d’exemple, pour un entretien partiel pour un travailleur en internat de semaine ou 5 repas pris à l’extérieur (soit hébergement et totalité des repas pendant la semaine – hors week-end –, soit hébergement pendant la semaine et le week-end avec 5 repas pris à l’extérieur), les ressources laissées doivent correspondre à 70 % de l’AAH à taux plein ;
  • pour le surplus éventuel, de l’aide sociale sans que puisse être demandée une participation aux personnes tenues à l’obligation alimentaire.

Professionnels

Plusieurs types de professionnels interviennent au sein des foyers d’hébergement :

  • Du personnel de direction, de gestion et d’administration (environ 10 % des effectifs57) ;
  • Du personnel des services généraux (près de 26 %) ;
  • Une équipe d’éducateurs et de travailleurs sociaux qui assure notamment l’encadrement au foyer le soir et le week-end (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, aides médico- psychologiques, animateurs socio-éducatif...). Si l’on intègre le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel d’encadrement sanitaire et social (hors personnel de direction, de gestion et d’administration) et les candidats-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs, cette catégorie de professionnels représente plus de 60 % des effectifs des foyers d’hébergement.

Ces foyers n’étant pas médicalisés (sauf exception avec des foyers d’hébergement disposant de professionnels médicaux et/ ou paramédicaux et/ou de psychologues), la surveillance médicale, la rééducation, les prestations médicales et paramédicales sont réalisées en cas de besoin par des professionnels libéraux extérieurs rémunérés à l’acte, et choisis librement par chaque résident et leur famille.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de l’ordre de 0,45 ETP par personne accueillie57.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 1 291 FH sont recensés pour 39 482 places installées.

58 Source : FINESS

57 Source : Enquête DREES ES2006

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 01/07/2013

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?