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Glossaire

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Type d’ESMS

FV : Foyer de vie (ou FO : Foyer occupationnel) dont la dénomination peut varier selon les départements

Public et activités

Missions

Ces deux types d’établissements relèvent des dispositions réglementaires relatives aux établissements sociaux et médico- sociaux. Ils ont la particularité d’accueillir des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (ESAT). Ces foyers mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux adaptés à l’état des personnes accueillies avec notamment des activités quotidiennes (ex. : activités ludiques, éducatives…) et des animations sociales. Dans les faits, ils constituent des structures intermédiaires entre, d’un côté, les Foyers d’hébergement (FH) et, de l’autre, les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) et les Maisons d’accueil spécialisées (MAS).

Personnes accueillies

Les foyers de vie accueillent des personnes qui ne disposent pas d’une capacité suffisante pour travailler mais qui néanmoins dispose d’une autonomie physique et intellectuelle suffisante ne justifiant pas leur accueil en Maison d’accueil spécialisée (MAS). Certains d’entre eux accueillent des personnes handicapées précédemment travailleurs en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) mais dont l’avancée en âge et les problèmes physiques qui en résultent ne leur permettent plus d’y être maintenus.

Modalités d’accès

L’entrée en Foyer de vie (FV) est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

En général, les foyers de vie ou foyers occupationnels sont ouverts toute l’année. Certains proposent des accueils de jour.

Les propositions d’accompagnement éducatif se déclinent en fonction des besoins des résidents. Elles tiennent compte des niveaux d’autonomie de chacun et sont axées sur l’accompagnement du quotidien, l’hygiène, l’alimentation, les déplacements… Des activités sportives, culturelles et de vacances sont proposées.

Ces foyers accompagnent la personne dans son projet de vie en prenant en compte ses besoins et ses attentes, en dispensant des activités concourant à son épanouissement, au maintien de ses acquis, à sa bonne santé physique (activités physiques d’entretien du corps, de détente). Il favorise le maintien des relations familiales et amicales.

L’accompagnement et les activités proposées sont déterminés en collaboration avec l’adulte accueilli dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires avec, notamment, un projet personnalisé, un contrat de séjour, eux-mêmes inscrits dans le cadre d’un projet d’établissement.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les Foyers de vie (FV) ou Foyers occupationnels (FO) peuvent être gérés par une personne morale de statut privé ou public ; dans la très grande majorité des cas (près de 90 % des foyers de vie), ils sont gérés par un organisme privé à but non lucratif ; les autres foyers sont gérés par une structure publique (10 %) ou, très marginalement, par une structure privée commerciale (source : FINESS).

Financement

Les foyers de vie ou occupationnels relèvent de la compétence du conseil général, notamment pour leurs autorisation, capacité et financement via l’aide sociale départementale. Le président du conseil général fixe le prix de journée du foyer, acquitte ce prix de journée et demande ensuite aux résidents une participation aux frais d’hébergement, compte tenu d’un minimum de revenus qui doit être laissé aux personnes accueillies. La participation de la personne handicapée peut être recouvrée par l’établissement et déduite du prix de journée facturé au département.

Solvabilité du dispositif

Sous réserve de dispositions plus favorables du conseil général, les frais d’hébergement et d’entretien des personnes handicapées accueillies, au titre de l’aide sociale, sont à la charge :

  • à titre principal, de l’intéressé lui-même sans que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d’un minimum (est intégrée dans ces ressources l’allocation aux adultes handicapés). Ce minimum varie selon la situation de la personne. À titre d’exemple, pour un entretien complet (hébergement et totalité des repas pendant la semaine et le week-end), les ressources laissées doivent correspondre à 10 % des ressources (ou 30 % de l’AAH à taux plein) ;
  • pour le surplus éventuel, de l’aide sociale sans que puisse être demandée une participation aux personnes tenues à l’obligation alimentaire.

Professionnels

Plusieurs types de professionnels interviennent au sein des foyers de vie :

  • Du personnel de direction, de gestion et d’administration (environ 8 % des effectifs60) ;
  • Du personnel des services généraux (près de 22 %) ;
  • Une équipe d’éducateurs et de travailleurs sociaux qui assure l’encadrement au foyer (éducateurs spécialisés, moniteurs- éducateurs, aides médico-psychologiques, animateurs socio- éducatifs...). Si l’on intègre le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel d’encadrement sanitaire et social (hors personnel de direction, de gestion et d’administration) et les candidats-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs, cette catégorie de professionnels représente plus de 60 % des effectifs des Foyers de vie (FV).

Ces foyers n’étant pas médicalisés, la surveillance médicale, la rééducation, les prestations médicales et paramédicales sont réalisées en cas de besoin par des professionnels libéraux extérieurs rémunérés à l’acte, et choisis librement par chaque résident et sa famille. On constate cependant qu’environ 9 % des effectifs sont constitués de professionnels médicaux, para-médicaux ou psychologues (en particulier des aides-soignants).

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de l’ordre de 0,67 ETP par personne accueillie61.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 1 615 FV sont recensés pour 47 200 places installées.

60 Source : Enquête DREES ES2006

61 Source : Enquête DREES ES2006

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Date de parution : 01/07/2013

Commentaires ( 1 )

Touchard Jean-François
posté le 14/08/2018

Bonjour,

Dans le cas d’un Foyer de Vie polyvalent incluant du personnel paramédical les coûts correspondants sont ils aussi pris en charge par le Conseil Départemental ?

Merci.

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