Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux

Sommaire

Glossaire

ARS
CDAPH
ETP
ESMS
IME
MDPH

3. Fiches par établissement et service
3.4. Les établissements et services accompagnant des enfants handicapés
3.4.5. Les instituts d'éducation motrice (IEM)

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Type d’ESMS

IEM : Institut d’éducation motrice

Public et activités

Missions

Les Instituts d’éducation motrice (IEM) accueillent des enfants et adolescents atteints d’infirmité motrice à l’exclusion des malades atteints simultanément de troubles moteurs et de troubles psychiques caractérisés. L’accueil en IEM peut faire suite à un séjour dans un centre de traumatologie ou de réadaptation fonctionnelle.

Certains établissements sont spécialisés dans l’accueil des enfants polyhandicapés. Ils ont ainsi pour mission d’accueillir et prendre en charge ces enfants et adolescents déficients moteurs ou moteurs cérébraux, et d’assurer pour eux :

des soins et un suivi médical ;
une éducation spécialisée ;
une formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Personnes accueillies

Ces structures sont destinées à des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans, présentant une déficience motrice importante entraînant une restriction extrême de leur autonomie.

Modalités d’accès

L’entrée en IEM est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

À son arrivée dans l’IEM, l’enfant signe un contrat de séjour, personnalisé suivant l’élaboration du projet individualisé. Ce projet est structuré avec les professionnels, et est suivi par un membre de l’équipe éducative. Chaque enfant est ainsi accompagné selon son projet individualisé, élaboré en concertation avec l’enfant et sa famille. Le projet individuel mis en place est constitué des projets éducatifs, médicaux et paramédicaux, pédagogiques et psycho-sociaux de chacun des enfants ou adolescents accueillis.

L’IEM assure ainsi aux enfants accueillis :

Un soutien à la scolarité : il peut être effectué dans des sections spécialisées au sein de l’IEM, ou en milieu ordinaire dans des établissements scolaires. Dans ce cas, les professionnels éducatifs de l’IEM accompagnent l’enfant au sein de l’établissement. Les IEM dispensent également des cours de compensation au handicap : cours de soutien individuels, accompagnement au travail personnel, aide à l’organisation.
Des prestations médicales et paramédicales adaptées : l’équipe assure ainsi les soins, le suivi médical et l’appareillage, selon le projet thérapeutique de l’enfant. La prise en charge comprend les rééducations fonctionnelles en kinésithérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie, ainsi que l’éducation motrice. L’accompagnement comprend également les aides à la communication et aux déplacements.
Un accompagnement psychologique, intégrant l’évaluation et le suivi psychologique du jeune, l’aide aux familles et à l’orientation.
Un accompagnement à la vie sociale.

Les IEM peuvent proposer plusieurs modes d’accueil :

Accueil en externat/accueil de jour (54 %) ;
Accueil en internat ou semi-internat (43 %)⁷⁷.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les gestionnaires d’IME peuvent être des structures publiques ou privées à but non lucratif. Elles sont majoritairement privées à but non lucratif (98 %⁷⁸).

Financement

Le financement est assuré par l’Assurance maladie pour ce qui concerne les soins, l’éducation, l’hébergement et les transports organisés par l’établissement. Les dépenses liées à la scolarité sont à la charge de l’Éducation nationale, sous la forme de mise à disposition de personnel enseignant.

Solvabilité du dispositif

Le financement est assuré par un prix de journée fixé par l’Agence régionale de santé (ARS), pris en charge par l’organisme de Sécurité sociale dont relève l’enfant/l’adolescent ou à défaut l’aide sociale départementale pour les jeunes relevant de l’amendement Creton et orientés vers un établissement relevant de la compétence du conseil général.

Professionnels

Les IEM proposent des accompagnements individuels par une équipe pluridisciplinaire faisant intervenir :

le personnel éducatif : aides médico-psychologiques, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés, moniteurs- éducateurs, instituteur et éducateur-chef ;
le personnel médical et paramédical : médecins (pédopsychiatre, médecin de rééducation fonctionnelle, pédiatre), infirmiers, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, psychologues.

Le personnel des établissements est réparti comme suit : personnel de direction, de gestion et d’administration (8,5 %), personnel des services généraux (17,4 %), personnel d’encadrement sanitaire et social (3,3 %), personnel éducatif, pédagogique et social (39,4 %), personnel médical (1,2 %), psychologue et personnel paramédical (28,3 %) et candidats-élèves aux emplois éducatifs (1,9 %)⁷⁹. Le taux moyen d’encadrement observé au niveau national est de 0,88 ETP par personne accueillie⁸⁰ (personnel de direction et d’encadrement, personnel éducatif, pédagogique, social, médical, paramédical, personnel administratif et services généraux).

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 141 IEM sont répertoriés en France soit 7 320 places installées.

⁷⁷ Source : DRESS - Série statistique n°148, septembre 2010 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés – résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

⁷⁸ Source : FINESS

⁷⁹ Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010« Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

⁸⁰ Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010« Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

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Date de parution : 01/07/2013

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