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Type d’ESMS

ITEP : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (anciennement IR : Institut de rééducation)

Public et activités

Missions

Les ITEP accueillent des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces jeunes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant, qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé.

Les ITEP ont pour missions principales :

  • d’accompagner le développement des personnes au moyen d’une intervention interdisciplinaire : cet accompagnement amène ces personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ;
  • de dispenser des soins et des rééducations ;
  • de favoriser le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial et social ;
  • de promouvoir leur intégration dans les différents domaines de la vie, notamment en matière de formation générale et professionnelle. À ce titre, les ITEP favorisent le maintien ou préparent l’accueil des intéressés en école et établissement scolaire, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés ;
  • d’assurer, à l’issue de l’accompagnement, un suivi de ces personnes pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années ;
  • de participer, en liaison avec les autres intervenants compétents, à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées.

Personnes accueillies

Ces établissements accueillent des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 3 à 20 ans, présentant des troubles du caractère et du comportement et ayant des capacités intellectuelles normales voire quasi normales.

Modalités d’accès

L’entrée en ITEP est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

L’ITEP conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et péda- gogiques sous la forme d’une intervention interdisciplinaire. Les trois dimensions doivent se conjuguer pour permettre la réalisation du Projet personnalisé d’accompagnement (PPA) élaboré pour chaque enfant par l’équipe de l’ITEP. Ce projet personnalisé d’accompagnement répond notamment aux préconisations du Projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré en amont par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Les établissements accueillant des adolescents et des jeunes adultes doivent également construire avec chacun un projet préprofessionnel. Les ITEP mettent ainsi en place un accompagnement basé sur plusieurs dimensions :

  • La dimension thérapeutique de l’intervention : l’ITEP propose des prestations de soins adaptées, et doit pouvoir offrir des propositions thérapeutiques diversifiées adaptées à chaque jeune, articulées avec les soins.
  • La dimension institutionnelle du soin : le cadre institutionnel lui-même doit revêtir une dimension soignante qui s’appuie sur des activités éducatives et pédagogiques de qualité.
  • Les soins spécifiques. À côté de la dimension institutionnelle, d’autres modalités d’interventions psychothérapiques pourront être proposées : entretiens individuels réguliers, psychothérapies de groupe ou psychodrame, en particulier pour les adolescents. Dans certains cas, notamment pour les psychothérapies, le projet personnalisé peut préconiser des suivis par des professionnels au-dehors de l’établissement ou du service. Dans ce cas, les soins seront assurés dans le cadre de conventions passées entre l’ITEP et la structure ou le professionnel en mesure d’exercer la prestation.
  • Les prescriptions médicamenteuses : pour aider à l’apaisement de certains symptômes envahissants ou invalidants (manifestations dépressives majeures, agitation incontrôlable, envahissement émotionnel, etc.) des prescriptions médicamenteuses peuvent être envisagées.
  • Les soins somatiques : outre le suivi de l’état de santé des enfants et adolescents accueillis (examens réguliers, suivi des vaccinations, etc.), réalisé en coordination avec le médecin traitant de chacun, l’infirmier(ère), et le médecin assurent en complémentarité l’écoute des inquiétudes et plaintes des jeunes qui souhaitent s’adresser à eux, ainsi que l’accompagnement des éducateurs dans leur fonction de vigilance et d’éducation pour la santé.
  • La dimension éducative de l’intervention : les propositions éducatives recherchent à la fois l’instauration d’une dynamique collective et un travail « au cas par cas ». Les actions éducatives sont diversifiées et concernent notamment :
    • la socialisation et les relations à autrui ; 
    • l’apprentissage et la prise en charge de soi-même ;
    • l’ouverture au monde par le biais d’activités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux... ; 
    • le soutien des potentialités intellectuelles et la réconciliation avec les savoirs par l’éveil à la culture, l’accompagnement à la scolarité ;
    • l’accès à la découverte du milieu professionnel dans la perspective d’élaboration d’un projet de formation ; 
    • le soutien à la scolarité ; 
    • le soutien à la dimension thérapeutique.
  • La dimension pédagogique : l’ITEP favorise le maintien ou prépare le retour des jeunes qu’il reçoit dans les écoles ou les établissements scolaires. Ainsi, l’équipe pédagogique de l’ITEP met en œuvre des actions pédagogiques adaptées, en fonction des modalités de scolarisation et des objectifs prévus par le projet personnalisé de chaque enfant :
    • Scolarité en milieu ordinaire à temps partiel, voire à temps plein.
    • Scolarisation intra-ITEP, pouvant être une étape transitoire pour créer les conditions d’un changement dans les dynamiques de résistance et d’opposition mises en place par un jeune, notamment à l’égard de la scolarité.

Dans tous les cas, les modalités d’accueil se déterminent au cas par cas en fonction de la dynamique évolutive du jeune, selon le projet de vie et le projet de scolarisation, le programme de scolarité dans l’ITEP ou à l’extérieur, ou les indications des suivis psychothérapeutiques externes (prise en charge conjointe avec un service de pédopsychiatrie par exemple).

Les ITEP peuvent proposer des modalités diversifiées de prise en charge :

  • SESSAD ;
  • Accueil de jour séquentiel ;
  • Semi-internat (arrivée le matin et retour le soir) ;
  • Internat modulé (soirée et nuitée à l’institut de 1 à 3 soirs par semaine) ;
  • Accueil familial spécialisé ;
  • Internat (de semaine ou ponctuellement à temps complet).

S’il n’est pas dans l’obligation de mettre en œuvre l’ensemble des modalités précitées, l’établissement, conformément aux orientations définies dans son projet d’établissement, doit tendre à proposer des modalités variées et évolutives d’intervention, afin de répondre aux besoins de chaque enfant.

La sortie est prononcée par le directeur après intervention de la décision de la CDAPH. Un projet de formation scolaire et professionnelle est élaboré, qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles la personne peut fréquenter l’école ou l’établissement scolaire dont elle dépend, à temps partiel ou à temps plein. Avec l’accord des parents et du jeune, l’école ou l’établissement scolaire d’origine est informé de son devenir.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les gestionnaires d’ITEP peuvent être des structures publiques ou privées à but non lucratif. Elles sont majoritairement privées à but non lucratif (92 %82).

Financement

Le financement est assuré par l’Assurance maladie pour ce qui concerne les soins, l’éducation, l’hébergement et les transports organisés par l’établissement. Les dépenses liées à la scolarité sont à la charge de l’éducation nationale, sous la forme de mise à disposition de personnel enseignant.

Solvabilité du dispositif

Le financement est assuré par un prix de journée fixé par l’Agence régionale de santé (ARS), pris en charge par l’organisme de Sécurité sociale dont relève l’enfant.

Professionnels

Les ITEP font intervenir une équipe interdisciplinaire comportant :

  • L’équipe médicale, paramédicale et psychologique, animée par un médecin psychiatre. Aucun traitement n’est entrepris s’il n’a été prescrit par un médecin. Elle comprend un psychiatre (formation dans le domaine de l’enfance et de l’adolescence, le cas échéant exerçant dans un secteur de psychiatrie infanto-juvénile), un pédiatre ou un médecin généraliste et un psychologue clinicien.

En fonction du projet d’établissement, elle peut associer les professionnels suivants : orthophonistes, psychomotriciens ou auxiliaires médicaux.

  • Une équipe éducative qui veille au développement de la personnalité et à la socialisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, les suit dans leur vie quotidienne et dans la réalisation de leur projet personnalisé d’accompagnement, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Elle comprend des éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants et moniteurs- éducateurs, des éducateurs techniques spécialisés et des agents appelés à prendre en charge certains aspects matériels de la vie quotidienne (fonction de maître ou maîtresse de maison).
  • Une équipe pédagogique comprenant : 
    • des enseignants : formation scolaire ou professionnelle par des actions pédagogiques adaptées ; 
    • des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés ; 
    • des enseignants du second degré dispensant un enseignement général ou une première formation professionnelle ;
    • des professeurs d’éducation physique et sportive ou des éducateurs sportifs ;
    • les compétences d’un service social.

Le personnel des établissements est réparti comme suit : personnel de direction, de gestion et d’administration (9,9 %), personnel des services généraux (23,2 %), personnel d’encadre- ment sanitaire et social (3,8 %), personnel éducatif, pédagogique et social (52,2 %), personnel médical (1,1 %), psychologues et personnel paramédical (7,2 %) et candidats-élèves aux emplois éducatifs (2,6 %)83.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de 0,79 ETP par personne accueillie84 (personnel de direction et d’encadrement, personnel éducatif, pédagogique, social, médical, paramédical, personnel administratif et services généraux).

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 432 ITEP sont répertoriés en France métropolitaine pour 15 039 places installées.

82 Source : FINESS

83 Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010« Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

84 Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010« Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ». 

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Date de parution : 01/07/2013

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