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Type d’ESMS

EEAP : Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

Public et activités

Missions

Les EEAP dispensent des soins et une éducation adaptés aux enfants et adolescents atteints de handicaps graves à expressions multiples, avec restriction forte de l’autonomie. Ils ont ainsi pour objectif d’apporter aux enfants et adolescents polyhandicapés un suivi spécialisé visant à leur développement global et à la réduction de leur dépendance. Ce polyhandicap, éventuellement aggravé d’autres déficiences ou troubles, nécessite le recours à des techniques spécialisées pour :

  • le suivi médical ;
  • l’apprentissage des moyens de relation et de communication ;
  • le développement des capacités d’éveil sensori-moteur et intellectuel.

Les EEAP ont pour mission de dispenser à l’enfant ou l’adolescent accueilli un accompagnement thérapeutique, un accompagnement éducatif et un accompagnement pédagogique.

Personnes accueillies

Ces établissements accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans souffrant d’un polyhandicap, c’est-à-dire associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante, entraînant une restriction de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relations.

Modalités d’accès

L’entrée en EEAP est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Chaque résident bénéficie d’une prise en charge personnalisée, selon un projet individuel pédagogique, éducatif et thérapeutique. La famille doit être associée autant que possible à son élaboration, sa mise en œuvre et à son suivi. L’organisation générale de l’établissement doit permettre de prendre en charge l’enfant dans sa globalité de manière continue tout au long de l’année. Les enfants sont répartis en petits groupes de vie au sein de l’établissement. La vie dans l’établissement se rapproche au plus près d’une organisation familiale. Le rythme de l’enfant/ adolescent est respecté au maximum, en fonction du planning des prises en charge médicales, paramédicales et éducatives.

Les EEAP mettent en place diverses activités visant à assurer l’éducation et le développement des enfants et adolescents86 :

  • Mise en place de méthodes éducatives adaptées à chacun (besoins, potentialités...), éducation préscolaire et parascolaire, programmes d’éducation (notamment assistés par ordinateur) ;
  • Dans le champ de l’éducation, activités visant la construction de la personnalité, le développement des autonomies de vie quotidienne, de la communication, la socialisation, l’éducation cognitive, polysensorielle, temporo-spatiale.

Les EEAP peuvent :

  • fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Dans ce dernier cas, l’EEAP peut assurer l’hébergement dans ses propres locaux, dans des internats qu’il gère, dans des internats gérés par d’autres organismes (dans la limite du nombre total de lits autorisés) ou dans des centres d’accueil familial spécialisé ;
  • accueillir temporairement des enfants qui ne peuvent être continuellement gardés par leur famille (accueil temporaire ou accueil d’urgence).

Les séjours en EEAP sont généralement des séjours longs, avec cependant des durées variables selon les situations et les projets individuels des enfants pris en charge. Le projet du jeune est réévalué régulièrement, afin de le réadapter si nécessaire, et d’envisager une réorientation éventuelle (IME notamment) ou une sortie d’établissement.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les gestionnaires d’EEAP peuvent être des structures publiques ou privées à but non lucratif. Elles sont majoritairement privées à but non lucratif (94 %87).

Financement

L’EEAP est financé par :

  • l’Assurance maladie pour ce qui concerne les soins, l’éducation, l’hébergement et les transports organisés par l’établissement ;
  • l’Éducation nationale pour les dépenses liées à la scolarité sous la forme de mise à disposition de personnel enseignant.

Solvabilité du dispositif

Le financement est assuré par un prix de journée fixé par l’Agence régionale de santé (ARS).

Professionnels

Une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins :

  • un médecin de rééducation et réadaptation fonctionnelles ;
  • un pédiatre.

L’un de ces deux médecins veille à la mise en œuvre et à l’adaptation du projet thérapeutique et rééducatif des enfants ou adolescents, assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l’établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec les médecins habituels de la famille, et assure, en coordination avec le directeur, la surveillance générale de l’établissement en ce qui concerne l’hygiène de vie des enfants, leur alimentation et l’hygiène des locaux.

  • un psychiatre ;
  • ainsi que des membres des professions suivantes : kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, infirmier, auxiliaire de puériculture, aide-soignant, éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants et éducateur technique, éventuellement instituteur spécialisé, aide médico-psychologique, assistant de service social et psychologue.

En fonction des besoins des enfants et des équipes de l’établissement, d’autres médecins qualifiés spécialistes ou compétents, un diététicien, d’autres auxiliaires médicaux et des rééducateurs divers.

Les traitements sont prescrits par un des médecins attachés à l’établissement ou par un médecin appelé en consultation. Le concours demandé à ces médecins spécialistes doit permettre l’examen complet de tous les enfants une fois par semestre et une surveillance médicale régulière. Des accords sont passés avec un ORL, un dentiste ou un stomatologiste afin qu’ils puissent prodiguer leurs soins aux enfants accueillis dans l’établissement.

Des conventions peuvent être passées pour certaines des prestations nécessaires avec des établissements hospitaliers, le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, des services de dépis- tage et de diagnostic, des CAMSP, des CMPP, d’autres établissements ou SESSAD, ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents. En particulier, une convention est passée avec un établissement hospitalier possédant un service de réanimation susceptible d’intervenir dans des délais rapprochés.

Le personnel des établissements est réparti comme suit : personnel de direction, de gestion et d’administration (6,7 %), personnel des services généraux (17,2 %), personnel d’encadrement sanitaire et social (2,3 %), personnel éducatif, pédagogique et social (40,2 %), personnel médical (1,1 %), psychologue et personnel paramédical (27,1 %) et candidats-élèves aux emplois éducatifs (5,4 %88).

Le ratio moyen d’encadrement observé en EEAP au niveau national est de 1,19 ETP par personne accueillie89 (personnel de direction et d’encadrement, personnel éducatif, pédagogique, social, médical, paramédical, personnel administratif et services généraux).

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 208 EEAP sont répertoriés en France pour 5 750 places.

 86 Circulaire n°89-19 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale.

87 Source : FINESS

88 Source : DREES - Série statistique n°148 ,septembre 2010 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

 89 Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

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Date de parution : 01/07/2013

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