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Glossaire

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Type d’ESMS

Les instituts d’éducation sensorielle s’adressent aux enfants ou adolescents présentant une déficience sensorielle (sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants). Ils comprennent :

  • les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives ;
  • les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles ;
  • les instituts d’éducation sensorielle pour sourds et aveugles.

Public et activités

Missions

Institut d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives : ces établissements prennent en charge des enfants et adolescents dont la déficience auditive entraîne des troubles de la communication. Ces troubles nécessitent le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l’apprentissage des moyens de communication, l’acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l’accès à l’autonomie sociale.

Institut d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles : ces établissements prennent en charge des enfants et adolescents dont la déficience visuelle nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l’acquisition de connaissances scolaires et d’une formation professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Institut d’éducation sensorielle pour enfants sourds et aveugles : ces établissements dispensent des soins et une éducation spécialisée aux enfants, adolescents et jeunes adultes déficients sensoriels. Il peut s’agir :

  • soit d’un établissement comprenant deux sections distinctes ;
  • soit d’un établissement de soins et d’éducation spéciale pour sourds et aveugles.

Personnes accueillies

Ces établissements accueillent des enfants et adolescents de 3 à 20 ans souffrant de déficiences auditives ou visuelles, et pouvant présenter des troubles et handicaps associés.

Modalités d’accès

L’entrée en institut d’éducation sensorielle est soumise à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

La prise en charge peut concerner les enfants et adolescents déficients auditifs/visuels aux stades de l’éducation précoce, préélémentaire, élémentaire, secondaire et technique. Cette prise en charge comporte, pour les instituts pour déficients auditifs :

  • la surveillance médicale régulière, générale et du handicap ;
  • la surveillance médicale et technique de l’adaptation prothétique ;
  • l’éveil et le développement de la communication entre le déficient auditif et son entourage selon des stratégies individualisées faisant appel à l’éducation auditive, à la lecture labiale et ses aides, à l’apprentissage et à la correction de la parole ainsi qu’éventuellement à la langue des signes française.

Pour les instituts pour déficients visuels, cette prise en charge comprend : une surveillance médicale, notamment de l’état visuel (nature, importance, évolutivité, correction s’il y a lieu), et de ses conséquences sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent, et des déficiences associées éventuelles ;

  • l’éveil et le développement de la relation ;
  • le développement des moyens sensoriels et psychomoteurs de compensation du handicap visuel ;
  • La stimulation et le développement de la vision fonctionnelle, incluant l’utilisation éventuelle d’aides optiques ou non-optiques lorsque des possibilités visuelles existent, l’acquisition de techniques palliatives, notamment dans les domaines de la locomotion, de la communication écrite (braille, dactylographie, écriture manuscrite), des activités de la vie journalière, ainsi que l’initiation, adaptée au cas de chaque enfant, aux différents matériels techniques, électroniques ou autres.

Dans tous les instituts, la prise en charge comporte également :

  • l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ;
  • des actions tendant à développer la personnalité et faciliter l’insertion sociale ;
  • l’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et d’un niveau culturel optimal.

Plusieurs types d’accueil sont possibles :

  • externat ;
  • semi-internat ;
  • internat.

L’établissement peut comprendre les sections suivantes :

  • Une section d’éducation et d’enseignement spécialisés prenant en charge l’enfant dans sa globalité et qui assure, en liaison avec la famille, une éducation et un enseignement adaptés à des enfants qui ne peuvent momentanément ou durablement être pris en charge par le service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire ;
  • Une section d’éducation pour les jeunes déficients visuels/ auditifs avec handicaps associés importants, tels les troubles de la personnalité et du comportement, les déficiences intellectuelles, déficiences motrices, déficiences auditives ou autres, et qui intègre des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques particulières en fonction des handicaps considérés, éventuellement en liaison avec d’autres services ou établissements spécialisés si nécessaire ;
  • Une section de première formation professionnelle théorique et pratique des adolescents déficients visuels, suivant les programmes de l’enseignement technique, selon une progression au besoin adaptée, en particulier pour les enseignements technologiques.

Les établissements peuvent assurer l’hébergement dans leurs propres locaux, dans des foyers qu’ils gèrent, dans des foyers gérés par d’autres organismes ou dans des centres de placement familiaux spécialisés. À chaque fois que cela est possible, les enfants demeurent hébergés dans leur famille.

Les sorties peuvent être réalisées après réévaluation du projet du jeune, et après étude du dossier par la CDAPH ceci à la demande des parents, du jeune adulte ou de l’établissement. Le travail d’orientation du jeune est mené en amont en lien avec le jeune, sa famille et les partenaires (MDPH, établissements extérieurs, services d’aide à l’intégration...).

À l’issue du parcours éducatif réalisé au sein de la structure, le jeune peut bénéficier de différentes orientations : intégration en milieu ordinaire (scolaire/professionnel), CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire), ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire, ex-UPI), milieu spécialisé...

En cas de fragilités particulières, des réorientations spécifiques peuvent également être proposées :

  • Orientation en CFA (Centre de formation d’apprentis (16/ 18 ans), en CRFP (Centre de reclassement et formation professionnelle) (18 ans et plus) ;
  • Entrée en structure pour adultes handicapés (ESAT...) ;
  • Orientation en structure pour jeunes handicapés (IMPRO...).

Structuration et fonctionnement

Statut

Les gestionnaires des instituts d’éducation sensorielle peuvent être des structures publiques ou privées à but non lucratif. Elles sont majoritairement privées à but non lucratif (87 %91).

Financement

La tarification relève de l’Agence régionale de santé (ARS) :

  • Un prix de journée est fixé par l’ARS pour ce qui concerne les soins, l’éducation, l’hébergement et les transports organisés par l’établissement.
  • S’agissant de la scolarité des enfants et adolescents, l’Éducation nationale met à disposition des personnels enseignants dans le cadre d’une unité d’enseignement.

Solvabilité du dispositif

Le financement est assuré par un prix de journée fixé par l’ARS, pris en charge par l’organisme de Sécurité sociale dont relève l’enfant.

Professionnels

Institut d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives.

L’établissement doit assurer :

  • les services d’une équipe médicale, paramédicale et psychosociale, comprenant notamment un médecin qualifié en oto-rhino- laryngologie, compétent en phoniatrie, un pédiatre, un psychologue, un assistant de service social. Et, en fonction des besoins de l’établissement, un psychiatre et des rééducateurs divers ; Les traitements sont entrepris après avoir été prescrits par un des médecins attachés à l’établissement ou par un médecin appelé en consultation.
  • le concours d’un ou plusieurs audioprothésistes chargés de la surveillance technique de l’adaptation prothétique ;
  • le concours d’une équipe de professionnels prenant en charge l’ensemble des actions concernant la communication, la parole et le langage, l’enseignement et son soutien. Cette équipe peut être composée de professeurs de sourds, d’instituteurs titulaires de certificat d’aptitude spécifique (enseignement des inadaptés, actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires), d’orthophonistes, d’interprètes en langue des signes française (L.S.F.), de codeurs en langage parlé complété (L.P.C) ;
  • le concours d’éducateurs spécialisés, d’éducateurs de jeunes enfants ou de moniteurs-éducateurs, pour permettre le développement personnel des enfants et leur insertion sociale.

Institut d’éducation sensorielle pour enfant atteint de déficiences visuelles

L’établissement doit assurer l’intervention :

  • d’une équipe médicale, paramédicale et psychosociale travaillant en liaison avec les enseignants et les éducateurs et comprenant au moins un pédiatre, un ophtalmologiste, des rééducateurs intervenant dans les différents domaines de la compensation du handicap visuel et dans le développement de la vision fonctionnelle, un psychologue et un assistant social ;
  • d’enseignants prenant en charge, en liaison avec l’équipe médicale, paramédicale et psychosociale, la formation scolaire des enfants et adolescents par des actions pédagogiques adaptées (professeurs titulaires des certificats d’aptitude exigés, instituteurs titulaires de certificats d’aptitude spécifiques) ;
  • d’éducateurs spécialisés, d’éducateurs de jeunes enfants ou de moniteurs-éducateurs.

Le personnel des établissements est réparti comme suit : personnel de direction, de gestion et d’administration (8,4 à 10,5), personnel des services généraux (15,5 à 20,4 %), personnel d’encadrement sanitaire et social (2,6 à 4,3 %), personnel éducatif, pédagogique et social (53,5 à 58,1 %), personnel médical (0,7 à 0,9 %), psychologues et personnel paramédical (9,6 à 15,7 %) et candidats-élèves aux emplois éducatifs (1 à 2,2 %92).

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national :

  • pour les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives est de 0,68 ETP par personne accueillie93 (personnel de direction et d’encadrement, personnel éducatif, pédagogique, social, médical, paramédical, personnel administratif et services généraux) ;
  • pour les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles est de 0,84 ETP par personne accueillie ;
  • pour les instituts d’éducation sensorielle pour enfants sourds et aveugles est de 0,84 ETP par personne accueillie.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 127 instituts d’éducation sensorielle sont répertoriés en France pour 7 631 places installées.

91Source : FINESS

92 Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

93 Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

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Date de parution : 01/07/2013

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