Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Sommaire

Glossaire

 2015 vues

Type d’ESMS

SESSAD : Service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Les SESSAD suivent les enfants handicapés au plus près de leur lieu de vie : domicile, crèche, école… La notion de SESSAD couvre une notion de service plus large qui varie selon la nature du handicap ou de l’âge de l’enfant et de l’agrément obtenu.

Le terme SESSAD couvre :

  • les SESSAD ;
  • les Services de soins et d’aide à domicile (SSAD) ;
  • les Services d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) ;
  • Les Services de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SSEFIS) ;
  • Les Services d’aide à l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS).

Public et activités

Missions

Les SESSAD assurent une prise en charge globale avec un soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie des enfants et adolescents de moins de 20 ans. Les services proposés diffèrent selon l’âge des enfants :

  • Pour les enfants de moins de 6 ans : il s’agit d’une prise en charge précoce qui intègre l’accompagnement de la famille et de l’entourage familial, l’accompagnement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur et la préparation anticipée aux orientations ultérieures.
  • Pour les enfants de plus de 6 ans, leur mission est plus centrée sur le soutien à la scolarisation ou à l’acquisition de l’autonomie. Une mission d’accompagnement à la vie sociale leur est également confiée.

L’action du SSAD est orientée vers :

  • d’une part, la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à 6 ans, comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l’enfant ainsi que le développement de la communication ;
  • d’autre part, pour l’ensemble des enfants et adolescents, le soutien aux acquisitions de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux et psychosociaux adaptés.

Dans le cadre d’un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle ou de déficience auditive, le SAFEP assure pour les enfants de la naissance à 3 ans :

  • la prise en charge des enfants déficients visuels ou auditifs au stade de l’éducation précoce ;
  • le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic, de l’adaptation prothétique, l’éveil et le développement de la communication de l’enfant (déficient auditif) et le développement psychomoteur initial de l’enfant (déficient visuel).

Pour les enfants atteints de déficience auditive qui suivent par ailleurs une scolarité à l’école ordinaire ainsi que pour les enfants de 3 à 6 ans qui ne peuvent bénéficier d’une telle scolarité, le SSEFIS assure la prise en charge des enfants et adolescents déficients auditifs aux stades de l’éducation préélémentaire, élémentaire, secondaire et technique.

Pour les enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité, le SAAAIS :

  • apporte l’ensemble des moyens de compensation du handicap, de développement de la vision fonctionnelle, d’apprentissage des techniques palliatives ;
  • apporte les soutiens pédagogiques adaptés ;
  • assure la mise à disposition des matériels et équipements spécialisés.

Ces services répondent ainsi aux mêmes missions que les établissements d’accueil médico-sociaux, en assurant également une prise en charge globale.

Le SESSAD PRO a plus particulièrement pour mission d’accompagner et de soutenir aux plans éducatif et thérapeutique tout jeune handicapé au début de la construction de son parcours professionnel jusqu’à la pérennisation de son insertion professionnelle.

Personnes accueillies

Les SESSAD s’adressent à des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans, atteints d’une déficience intellectuelle, motrice ou sensorielle. Dans les faits, l’âge d’accueil dépend des agréments :

  • SESSAD : enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans atteints d’une déficience intellectuelle ou motrice, et/ou pouvant présenter des troubles du comportement.
  • SSAD : enfants et adolescents polyhandicapés âgés de 0 à 20 ans.
  • SAFEP : enfants de 0 à 3 ans atteints de déficience auditive grave ou de déficience visuelle grave ou de cécité.
  • SEFIS : enfants de plus de 3 ans atteints de déficience auditive grave et suivant par ailleurs une scolarité à l’école ordinaire, et enfants de 3 à 6 ans atteints de déficience auditive grave ne pouvant bénéficier d’une telle scolarité.
  • SAAAIS : enfants de plus de 3 ans atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Modalités d’accès

L’accompagnement par un SESSAD est soumis à une orientation relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département avec un dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Suite à l’admission en SESSAD, un Projet d’accompagnement individualisé (PAI) est élaboré avec les enfants et leurs familles. L’intervention des professionnels de ces services, reposant sur des équipes pluridisciplinaires, s’accomplit dans les locaux du SESSAD ou dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou adolescent (domicile, crèche, école, lieux de loisirs..). Un SESSAD représente ainsi une structure d’accompagnement « mobile » intervenant là où l’enfant vit et où il exerce ordinairement ses activités.

L’action des professionnels se compose ainsi :

  • d’interventions « directes » auprès des jeunes suivis et de leurs familles (activités éducatives, de rééducation, suivis médicaux et psychologiques individuels, entretiens, visites à domicile, observations et bilans…) ;
  • d’interventions « indirectes » composées de temps de travail en équipe, temps de coordination (réunion de coordination, réunion de synthèse, analyse de pratiques…), temps auprès des partenaires…

Les SESSAD sont ainsi devenus, dans le secteur médico-éducatif, une structure privilégiée de l’aide à l’intégration scolaire. L’équipe du SESSAD peut ainsi être amenée à intervenir aux différents stades de scolarisation de l’enfant : en crèche, en école maternelle, en école primaire (en CLIS, en classe ordinaire), au collège (en SEGPA, en ULIS), au lycée professionnel en UPI. Le SESSAD est un partenaire de soins dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant.

Les professionnels participent aux réunions avec les familles, les équipes enseignantes, la santé scolaire et l’équipe de suivi de scolarisation. Tant que l’enfant n’est pas scolarisé, le SESSAD le rencontre le plus souvent au domicile familial et/ou dans ses propres locaux. À partir du moment où l’enfant est scolarisé, le SESSAD intervient de préférence à l’école mais il peut aussi accompagner l’enfant dans certaines activités telles que le sport, les loisirs, etc. Chaque prise en charge doit être modulée en fonction de l’enfant et en fonction de l’environnement. Il s’agit de soutenir l’enfant dans sa scolarité et dans ses apprentissages : les interventions des personnels du SESSAD doivent être ajustées à ses besoins mais également aux conditions et aux exigences de la vie scolaire.

Selon les cas, ces services peuvent œuvrer en liaison étroite avec :

  • les services hospitaliers ;
  • le secteur de psychiatrie infanto-juvénile ;
  • la Protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • les services de dépistage et de diagnostic (ORL pour SAFEP et SSEFIS) ;
  • les centres d’audiophonologie (pour SAFEP et SSEFIS) ;
  • les centres d’ophtalmologie (pour SAAAIS) ;
  • les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • les Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ;
  • les autres établissements ou services d’éducation spéciale ;
  • des intervenants spécialisés proches du domicile des parents.

Lorsque le SESSAD concourt à l’intégration scolaire, une convention passée avec l’établissement scolaire précise les conditions d’intervention du service dans le cadre du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique d’ensemble. Elle précise notamment les modalités d’intervention des personnels spécialisés (lieux, durée, fréquence, réunions de synthèse...).

Les enfants sont ainsi suivis par une équipe pluridisciplinaire au cours de séances pouvant avoir lieu dans les locaux du SESSAD en journée ou sur leurs lieux de vie (école, domicile, lieux de loisirs…). Le SESSAD ne propose pas d’hébergement.

Le nombre et la fréquence des interventions sont déterminés en fonction des besoins et du projet individuel du jeune.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les SESSAD peuvent être autonomes ou rattachés à un établissement médico-social. Ils sont gérés majoritairement par des associations et, dans une proportion moindre, par des établissements publics ou des hôpitaux. 92% des SESSAD sont privés à but non lucratif, les autres sont publics.

Ainsi :

  • Le SSAD peut être rattaché à un établissement prenant en charge des enfants et adolescents polyhandicapés.
  • Le SSEFIS peut être créé par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.
  • Le SAAAIS peut être créé par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
  • Le SAFEP peut être créé soit par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave, soit par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

De fait, la plupart des SESSAD sont en liaison organique avec un établissement ou avec une association gérant aussi d’autres services ou d’autres établissements.

Financement

Le financement des SESSAD est pris en charge par l’Assurance maladie avec la possibilité de mise à disposition d’enseignants par l’Éducation nationale.

Solvabilité du dispositif

L’Assurance maladie finance le SESSAD sous forme de dotation globale (par arrêté fixant le montant de la dotation globale annuelle) sur la base d’un coût moyen estimé à 16 152 € la place95

Professionnels

Les interventions des SESSAD reposent sur une équipe pluridisciplinaire composée notamment de96:

  • personnel éducatif, pédagogique et social ;
  • personnel médical et paramédical ;
  • psychologues.

Les équipes des SESSAD se composent généralement des professionnels suivants : médecin, kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, éducateur spécialisé, enseignant spécialisé et assistante sociale.

Le personnel est réparti comme suit : personnel de direction, de gestion et d’administration (14,1 %), personnel des services généraux (3,7 %), personnel d’encadrement sanitaire et social (5,2 %), personnel éducatif, pédagogique et social (42,9 %), personnel médical (2,3 %), psychologues et personnel paramédical (0 %) et candidats-élèves aux emplois éducatifs (0,8 %)97.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de 0,27 ETP par personne accueillie98 (personnel de direction et d’encadrement, personnel éducatif, pédagogique, social, médical, paramédical, personnel administratif et services généraux).

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 1 580 SESSAD sont répertoriés en France pour 216 126 places installées, représentant 2,6 places de SASSAD pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans98.

95 Source : FEHAP 2011 - Étude approfondie sur les services à domicile médico-sociaux et sanitaires dans les 26 régions de France métropolitaine et d’Outre-Mer, réalisée avec le concours du professeur Emmanuel VIGNERON, géographe de la santé et Sandrine HAAS, directrice générale de la Nouvelle Fabrique des Territoires ».

 96 Source : Études et Résultats DREES : « Les SESSAD : public et modalités d’intervention », n°574, mai 2007.

97 Source : DREES - Série statistique n°148, septembre 2010 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - résultats de l’enquête ES 2066 et séries chronologiques 1995 à 2006 ».

 98 Source : STATISS

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 01/07/2013

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?