Bonjour,
En effet, une erreur s'est glissée dans le référentiel. Les établissements sanitaires saisissent (ou pas) la "Durée apparente de la dette" et non le "taux d'endettement".
Puisque cette donnée n'est pas disponible dans Hospidiag concernant votre établissement, je vous propose donc de la renseigner dans le MODD avec la règle suivante :
Durée apparente de la dette
Cet indicateur permet d'apprécier la capacité d'un établissement à rembourser sa dette.
C'est un indicateur central dans l'appréhension du niveau d'endettement relatif de l'établissement.
Quand la CAF est négative, ce ratio n'est pas calculé.
Source : Liasses fiscales - INPI, codes CERFA : Compte de résultat de l'exercice et Bilan-Passif
Numérateur : Encours de la dettes au 31.12.N ("Emprunts obligataires convertibles" (DS) + "Autres emprunts obligataires" (DT) + "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" (DU) + "Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)" (DV) - "Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP" (EH))
Dénominateur : CAF (voir numérateur indicateur F2-privé)
Interprétation : Le ratio de durée apparente de la dette permet de mesurer, au 31.12.N, le nombre d'années d'autofinancement nécessaire pour éteindre l'encours de la dette si l'ensemble des ressources d'autofinancement étaient consacrées à cet objectif. Plus le ratio est élevé, moins l'établissement dispose de marge pour financer le remboursement de sa dette, le renouvellement de ses immobilisations et des investissements nouveaux le cas échéant.
Commentaire : Les codes mis entre parenthèse font référence au liasses fiscales du C.G.I.