Convention d'engagement volontaire des secteurs sanitaire, social et médico-social en DD

Dans le cadre de la convention relative au développement durable signée par l’État et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social, l’ANAP est missionnée pour mettre en œuvre un observatoire du Développement Durable en santé dont l’objectif est d’évaluer la maturité des démarches Développement durable dans les établissements et services. Le présent document présente une synthèse des indicateurs retenus dans cet Observatoire.

Thèmes couverts

Indicateurs

Pénétration de la démarche

• Evolution du taux de structures contribuant à l’observatoire

• Evolution du taux de remplissage de l’observatoire

• Identification des volets les plus renseignés par les structures

Principaux indicateurs de maturité et de résultat

L’observatoire du DD en santé rassemble principalement les indicateurs suivants⁴ :

• Volet gouvernance :

  • Maturité de la structure en matière d’intégration du DD dans les projets

  • Maturité de la structure en matière d’association des parties prenantes

• Volet sociétal :

  • Maturité de la démarche d’amélioration de l’accès aux soins et aux prestations

  • Maturité des actions de prévention dans le domaine de la santé publique

  • Maturité de la promotion de bientraitance

  • Taux de contrats aidés

• Volet social :

  • Qualité du dialogue social

  • Qualité de vie au travail

  • Maturité de la gestion des compétences

  • Taux d’atteinte de l’obligation d’emploi des personnes handicapées

  • Maturité de la démarche de lutte contre les discriminations

• Volet environnemental :

  • Evolution de la consommation totale d’énergie

  • Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie

  • Evolution des émissions de gaz à effet de serre

  • Evolution de la consommation d’eau

  • Maturité des pratiques de mobilité durable

  • Maturité de la démarche de gestion et de réduction des déchets

• Volet achats :

  • Maturité de la démarche d’achat durable

• Volet économique :

  • Indicateurs de stabilité financière (CAF, endettement, vétusté, etc.)

  • Maturité de l’évaluation du capital immatériel

L’évaluation de la maturité des structures sur chacun de ces enjeux sera appréciée selon des questions type QCM et/ou à l’aide d’indicateurs chiffrés.