Sommaire
- 1. Méthode de travail
- 2. Volet gouvernance
- 3. Volet sociétal
- 4. Volet social
- 5. Volet environnemental
- 6. Volet économique
2.1. Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure
2.1.2. Certification DD
2.1. Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure
2.1.2. Certification DD
GOV1b : indicateur de maturité
Enjeu : Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure
Question
Votre structure s’est-elle engagée dans une démarche de certification, enregistrement ou de labellisation en RSE ?
Non, ce n’est pas envisagé.
Non, mais c’est en projet.
Oui, la certification/enregistrement/labellisation est en cours.
Oui, la certification/enregistrement/labellisation a été obtenue.
Oui, plusieurs certifications/enregistrement/labellisation ont été obtenues et sont renouvelées.
Définition
Cet indicateur présente le niveau d’engagement de la structure sur le DD au travers de la recherche de certification, enregistrement ou labellisation en RSE.
Obligations juridiques
Principaux textes sur ce sujet :
La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale de 2010
La norme ISO 14001 sur le management environnemental révisée en 2015
La norme ISO 50001 sur le management de l’énergie de 2010
La démarche EMMAS The Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) est un système d’audit et de management environnemental de l’Union européenne qui permet d’évaluer, d’améliorer la politique environnementale de son organisation (Guide du système EMAS pour les ES).
Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) 2015-2020
Le Plan national santé environnement (PNSE 3) 2015-2019
La Convention d'engagement volontaire des secteurs sanitaire, social et médico-social en DD
La Haute Autorité de Santé a intégré le développement durable dans le manuel de certification V2010 - V2014 à plusieurs niveaux : au niveau de stratégie de l’établissement, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des fonctions logistiques et des infrastructures (achats éco-responsables…), de la qualité et la sécurité de l’environnement (gestion de l’eau, gestion des déchets…).
Actions possibles
Pour commencer : suivre les indicateurs DD de la certification HAS.
Pour continuer : nommer un groupe DD en interne qui déclinera un plan d'action de la convention nationale du DD en santé.
Pour aller plus loin : s'engager dans une certification/enregistrement/labellisation en RSE, par exemple EMAS ou ISO 14001.
Ressources
Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/723/null/null
Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau
Calcul de l’indicateur
| Mode de calcul |
Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature. Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés. |
| Unité | NA |
| Période de calcul | Au 31 décembre de l’année N-1 |
| Source de données | Projet de la structure, Rapport d’activité. |
| Collecte | Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure. |
| Personnes à mobiliser | Directeur de la structure |
Interprétation
Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’engagement de la structure dans une démarche de certification, enregistrement ou labellisation en RSE. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.
