Mettre en oeuvre le décret tertiaire

Le décret Eco Energie Tertiaire oblige les propriétaires, gestionnaires ou locataires de bâtiments supérieurs à 1 000 m² à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Avec ce kit, appréhendez les attendus du décret et inscrivez l'économie d'énergie dans votre projet d'établissement.

Ce décret s'applique à toutes les structures sanitaires et médico-sociales de plus de 1 000 m². C'est la première fois que les structures du secteur sont soumises à des obligations réglementaires sur les questions d'efficacité énergétique. Or, ces problématiques s'inscrivent dans une stratégie immobilière qu'il convient de construire à court, moyen et long terme. 

Présentation

Ce kit, issu de l'expertise des membres de la Communauté de pratique ANAP, a été conçu par et pour les professionnels du secteur. Il contient :

• 1 document introductif "Mettre en oeuvre le décret tertiaire"
• 1 focus "Responsabilité et actions du directeur" pour rappeler les enjeux clés
• 6 fiches thématiques pour impulser une démarche
• 39 fiches techniques pour mettre en oeuvre les actions

Accès par thématique  

Accédez à toutes les fiches en cliquant sur chacune des thématiques :

Le décret Eco énergie tertiaire et votre établissement	Connaître ses consommations	Connaître ses usages et ses surfaces
Mettre en place un plan de comptage	Établir l'année de référence	Financer la transition énergétique de son patrimoine

A qui s'adresse cette production ?

• Directeur général de structure sanitaire ou médico-sociale : vous pourrez appréhender les enjeux du décret tertiaire en téléchargeant le focus "Responsabilité et actions du directeur" et le document introductif "Mettre en oeuvre le décret tertiaire" ci-dessous. Vous pourrez également découvrir les points clés en consultant chaque thématique.
• Responsable technique et référent immobilier : situez l'avancement de votre démarche en consultant chaque thématique et identifiez les actions à mener grâce aux fiches techniques associées.