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Kit de productions

Mettre en oeuvre le décret tertiaire : établir l'année de référence

Ressources associées

Le kit "Mettre en oeuvre le décret tertiaire" vous donne des clés pour établir votre année de référence.

Présentation

L'objectif de réduction des dépenses énergétiques de 40% est calculé par rapport à une année de référence. Etablir l'année de référence dépend des dates des :

  • Travaux d'efficacité énergétique (chaudière, isolation, menuiseries…)
  • Renouvellement d'équipements (éclairage, robinets thermostatiques…)
  • Réglages (températures de consigne…)
  • Actions de sensibilisation des usagers ou résidents.

L'année choisie permettra de bénéficier de la marge de progression la plus importante possible. 

Contenu de la production

  • La fiche thématique "Etablir l'année de référence" vous apporte une méthodologie, des clés de réussite, des points de vigilance et des astuces pour choisir l'année la plus avantageuse pour l'établissement.
  • Cinq fiches techniques vous permettront ensuite de :
    • Rassembler l'historique des consommations et travaux de votre établissement
    • Identifier votre année de référence
    • Justifier les consommations de l'année de référence
    • Définir qui vérifiera vos données et comment
    • Élaborer votre dossier
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