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Glossaire

Action 3.1 : contractualiser sur les transports pris en charge par l’établissement de santé

Constat

Les établissements peuvent disposer d’une maîtrise sur les coûts des TES en contractualisant avec certains prestataires, dans le but de limiter le recours à la prestation de transports à la charge de l’établissement aux sociétés qui s’engagent sur un cahier des charges précis, de mettre en place une véritable relation client-fournisseur et de renforcer le dialogue pour plus de qualité dans la prise en charge des patients, de garantir aux prestataires un certain volume d’activité en contrepartie de remises sur les tarifs.

Objectifs

  • Garantir la prise en charge des TES dans les meilleures conditions et au meilleur coût pour l’Assurance maladie.

Démarche

La première étape consiste à formaliser les contraintes ou les attentes propres à l’établissement (nécessité de VSL, transport la nuit, transport le week-end, obligation de résultat, exclusivité, tour de rôle…) afin de réaliser un cahier des charges.

Il pourra être intéressant de disposer de chiffres sur les TES (nombre, budget, répartition par jour…) afin de pouvoir mettre à la disposition des sociétés qui répondent à l’appel d’offre un maximum d’informations leur permettant d’adapter leur proposition.

Il convient ensuite de procéder à une consultation dans le cadre des marchés publics (pour les établissements privés, l’établissement peut rencontrer directement les prestataires pour contractualiser).

Il est ensuite important de s’assurer que l’ensemble des acteurs de l’établissement soient au courant de cette contractualisation pour que les demandes de transports soient bien orientées par les services vers les partenaires (dans le respect du libre choix du patient).

 

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