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Glossaire

Action 5.1 : sensibiliser sur les obligations des taxis conventionnés

Constat

Lors des entretiens et des groupes de travail dans les établissements pilotes, il est apparu de manière répétitive que les équipes ne connaissaient pas les obligations des taxis conventionnés : « Nous prescrivons des ambulances car les chauffeurs de taxis n’accompagnent pas le patient jusqu’au pied de chez lui ».

Objectifs

  • Limiter les prescriptions abusives d’ambulances et donc le coût des TAM et TES.

Démarche

 

Il est essentiel que les prescripteurs connaissent les obligations des transporteurs dans le cadre de leur convention avec les CPAM, de manière à prescrire le meilleur transport par rapport à l’état du patient.

Pour cela, lors des visites dans les services, il est nécessaire que le conseiller CPAM rappelle à l’ensemble des acteurs du circuit de demande de transport ces obligations et notamment que « [la prestation] comprend une aide au déplacement et à l’installation du patient dans le véhicule, une transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante, le respect rigoureux des règles d’hygiène et la prévention du risque infectieux. » De plus, certaines CPAM ont mis en place des tracts pour les médecins et les patients rappelant ces informations. Ceux-ci peuvent être distribués dans les services lors de la visite du conseiller de la CPAM puis mis à disposition dans les salles d’attente.

La convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’Assurance maladie est disponible sur www.legifrance.gouv.fr : JORF no0222 du 23 septembre 2008 page 14 711, texte no21.

Il est également important de faire systématiquement remonter aux CPAM tout manquement dans l’observation de ces obligations par les taxis conventionnés afin qu’elles puissent jouer leur rôle dans le respect des contraintes.

Exemple de convention entre CPAM et entreprise de taxi

 

Action 5.2 : Sensibiliser sur le bon choix entre VSL et taxi

Constat

Dans le document Cerfa S3138c, le médecin prescrit un Transport assis personnalisé (TAP) sans avoir la possibilité de choisir un VSL ou un taxi plus précisément :

 

Le choix entre les 2 modes de transport revient donc aux autres acteurs du circuit de demande de transport (infirmière, secrétaire ou agent d’accueil). Lors des entretiens dans les établissements pilotes, il n’est pas apparu de stratégie claire pour ce point.

En étudiant les coûts de ces transports suivant les scenarios, un des modes est en général plus avantageux que l’autre.

Objectifs

  • Faciliter la prise de décision de manière à prescrire au mieux le mode de transport en fonction de l’état du patient, tout en limitant le coût des TAM et TES.

Démarche

Dans un premier temps, il a fallu éclaircir la différence entre les 2 modes de transport. Il est apparu que ce n’était pas évident pour les professionnels de terrain. Or, en se plongeant dans les textes 2 éléments essentiels ont pu être mis en évidence.

  • VSL et taxis ont exactement les mêmes obligations en termes de prise en charge du patient. Il est important de rappeler cela aux équipes intervenant dans le circuit de demande de transport. Le coût des taxis varie d’une région à l’autre, celui des VSL peut varier via le « forfait agglomération » et le « forfait départemental ».
  • Les coûts sont disponibles sur le site de l’Assurance maladie (2). Cependant, après plusieurs analyses, il se distingue certaines tendances :

 

 Type de trajet  Mode de transport à privilégier

 Aller simple de jour – très courte distance (< 10 km)

  Taxi
 Aller simple de jour  VSL
 Aller-retour avec attente < 1h30  Taxi
 Aller-retour avec attente > 1h30  

VSL

 

Ces éléments peuvent être affinés par l’établissement puis inscrits dans la procédure de manière à guider les personnes qui auront à faire le choix entre VSL et taxi.

Il est à noter que la première action au sein d’un établissement est d’identifier si le bon choix « ambulance ou TAP ? » est fait. L’action présentée ci-dessus intervient dans un second temps.

 

Action 5.3 : sensibiliser les acteurs du processus

Constat

Dans certains établissements, les hétérogénéités à différents stades du processus sont nombreuses en termes de connaissances de la réglementation voire de pratiques organisationnelles et d’interlocuteurs. Il existe également une méconnaissance des contrats passés pour les TES, et le coût des transports sanitaires. Tout ceci peut conduire à des dérives, comme une surconsommation des ambulances, pouvant mener dans les cas les plus importants à un pointage de l’établissement par l’ARS pour entrer dans une démarche de CAQOS.

Objectifs

  • Homogénéiser les pratiques au sein de l’établissement.
  • Limiter le coût des TAM et TES.

Démarche

La sensibilisation se fait notamment grâce à l’aide de la CPAM et des conseillers identifiés pour chaque établissement de santé. Le principal but est de rappeler la réglementation aux différents acteurs du processus et de les guider sur certaines questions qui nécessitent une expertise dans le domaine pour notamment identifier le type de prise en charge – établissement ou Assurance maladie – et les cas de prise en charge ou non du transport par la CPAM.

La sensibilisation peut passer par :

  • des visites des conseillers dans les services avec une rencontre des différents acteurs (rappel de la réglementation et coût des transports sanitaires) ;
  • la distribution de documents d’aide à la décision pour les prescripteurs (ex. : Annexe 5 – Tableau synoptique sur les conditions et modalités de la prise en charge) et d’aide au remplissage des formulaires (Annexe 6 – Mode d’emploi concernant la Prescription médicale de transport Cerfa S3138c).

 

Estimation, en 2010, de la CPAM 92 du coût moyen d’un transport sur la base d’un trajet de 10 km

 

 Votre patient peut se déplacer seul et sans assistance particulière   Véhicule personnel ou transport en commun    3,5 € 

 Votre patient :

  • nécessite une aide au déplacement
  • nécessite l’aide d’une tierce personne pour les formalités administratives
  • nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène
  • présente des risques d’effets secondaires pendant le transport

 VSL  

Taxi conventionné

 25 € 

 28 €

 Votre patient :

  • doit être allongé ou en position demi-assise
  • nécessite un brancardage ou un portage
  • doit être surveillé par une personne qualifiée ou nécessite l’administration d’oxygène
  • doit voyager dans des conditions d’asepsie
  Ambulance  

 89 €

NB : Les tarifs évoluent d’année en année, ce tableau est une indication des différences notables pouvant exister d’un mode de transport à un autre.

 

Action 5.4 : sensibiliser les patients

Constat

Les établissements pilotes ont fait part d’une méconnaissance des patients par rapport à la réglementation des transports sanitaires, qui peut impliquer de fortes incompréhensions par rapport au refus d’un médecin de réaliser une prescription de transport. Parfois, face à l’insistance du patient, le médecin peut être amené à réaliser cette prescription sans que celle-ci soit légitime.

Objectif

  • Donner l’information au patient avant son transport.

Démarche

De nouveau, la sensibilisation se fait grâce à l’aide de la CPAM et des conseillers identifiés pour chaque établissement de santé. Ceux-ci peuvent fournir aux établissements des documents (tracts et affiches) à destination des patients.

Les établissements pilotes ayant choisi d’approfondir ce thèmelà durant le chantier ont notamment :

  • inclus des tracts dans les livrets d’accueil ;
  • déposé des tracts dans les salles d’attente ;
  • placardé des affiches dans les couloirs et salles d’attente.

 

 

Tract d’information au patient (CPAM Haute-Marne)

 

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