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Glossaire

Généralités

Que faire lorsque le transporteur ne respecte pas la prescription du médecin ?

En cas de non-respect de la prescription, le prescripteur ou le patient doit signaler l’anomalie à l’organisme d’Assurance maladie afin que cette irrégularité ne se reproduise plus.

En tout état de cause, le remboursement est effectué conformément à la prescription du médecin.

 

Véhicules sanitaires légers (VSL)

Que faire si le patient ne trouve pas de VSL ?

La prescription concerne un «transport assis professionnalisé », celui-ci peut être réalisé en VSL ou en taxi conventionné. Dans ce cas le patient peut faire appel à un taxi conventionné. La prescription initiale ne doit pas être modifiée.

Les VSL peuvent-ils rouler la nuit ?

Oui, un tarif de nuit est prévu :

Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.

Pour les dimanches et jours fériés, entre 8h et 20h : majoration de 25 % du tarif de jour. Le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi midi.

Que dit la réglementation sur les transports simultanés d’assurés, en ambulance ou en VSL ?

En la matière il faut différencier le cas des ambulances et des VSL :

  • Les ambulances n’ont pas vocation à transporter plusieurs patients en même temps, les personnes transportées devant pouvoir bénéficier de l’assistance du personnel ambulancier (2 personnes par véhicule).
  • Pour les VSL, le transport simultané d’assurés est en revanche prévu par la convention (3 patients maximum par véhicule). En cas de transports simultanés, des abattements de 25 % du tarif pour la 2e personne transportée et de 40 % pour la 3e personne doivent être pratiqués.

 

Taxis conventionnés

Quelles sont les obligations des taxis conventionnés ?

Les taxis conventionnés ont les mêmes obligations par rapport au patient que les VSL. Notamment en ce qui concerne l’aide au déplacement.

À l’article 2 de l’annexe à la Décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’Assurance maladie, il est stipulé : « Cette prestation doit être conforme aux dispositions prévues par le décret no 2006-1746 du 23 décembre 2006 et par l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription de transport. A ce titre, elle comprend une aide au déplacement et à l’installation du patient dans le véhicule, une transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante, le respect rigoureux des règles d’hygiène et la prévention du risque infectieux. »

Tous les taxis pratiquent-ils la dispense d’avance des frais ?

Seuls les taxis conventionnés sont fondés à assurer du Transport assis professionnalisé pris en charge par l’Assurance maladie. Les taxis conventionnés pratiquent la dispense d’avance de frais à 65 % ou 100 %, en fonction des droits de l’assuré (CMU, AME…) et de la prescription médicale de transport (ALD, hospitalisation…).

Afin de bénéficier de la dispense d’avance de frais, l’assuré (le patient) doit présenter au chauffeur lors du transport :

  • son attestation de droit datée de moins d’un an (et sa carte vitale) ;
  • sa prescription de transport dûment remplie.

Est-il possible de réserver un taxi conventionné à l’avance ?

Oui, auprès de certains centraux radio ou chauffeurs de taxi indépendants.

Dans tous les cas, il faut penser à préciser à l’interlocuteur que l’on souhaite réserver un taxi conventionné avec l’Assurance maladie.

Certains centraux radios sont susceptibles de facturer des frais de réservation qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

J’appelle un central radio et demande un taxi conventionné. Un taxi non-conventionné se présente. Que se passe-t-il ?

Seuls les trajets réalisés avec un taxi conventionné peuvent donner lieu à une prise en charge par l’Assurance maladie.

En tout état de cause, seuls les centraux radio travaillant avec des chauffeur(s) de taxi conventionnés avec l’Assurance maladie peuvent adresser un taxi conventionné.

Il appartient aux centraux radio qui proposent ce service d’apporter à leurs clients pleine satisfaction. Vous pouvez signaler ces anomalies à la CPAM, en prenant soin de noter le nom du central radio, la date et l’heure du trajet réservé.

Les chauffeurs de taxi refusent de faire des courses qu’ils jugent trop courtes. Que faire ?

Lorsque le chauffeur de taxi prend en charge un assuré, il est tenu de le conduire à destination quels que soient la distance et le montant induit de la course. Le montant minimum de course facturable (fixé par la préfecture de police) est de 6,20 €.

Les chauffeurs de taxi conventionnés porteront-ils les bagages des patients ?

Un chauffeur de taxi doit faire preuve de courtoisie mais n’est pas obligé de s’occuper des bagages. Un supplément de 1 € peut être facturé à compter du 2e bagage de plus de 5 kg déposés dans le coffre.

Les chauffeurs de taxi accepteront-ils de laisser le patient s’asseoir à l’avant s’il a des difficultés à plier les jambes ?

Le chauffeur de taxi conventionné peut faire monter un client à l’avant de son véhicule. Par conséquent, rien n’interdit à ce qu’un patient ayant des difficultés à plier les jambes prenne place à l’avant si cela lui apporte un meilleur confort.

Un taxi conventionné peut-il transporter un mineur seul ou ce dernier doit-il être accompagné ?

Il n’y a pas d’interdiction au transport d’un mineur non-accompagné. Cependant le passager mineur se trouvant sous l’entière responsabilité du chauffeur de taxi, celui-ci peut refuser de le prendre en charge.

Les taxis conventionnés acceptent-ils de prendre dans leur véhicule le fauteuil roulant d’un patient ?

Les chauffeurs de taxi ne peuvent refuser de transporter les personnes handicapées ou à mobilité réduite même lorsqu’il est nécessaire de les aider à s’installer à l’intérieur du taxi. Aucun supplément ne peut être perçu pour le transport du fauteuil.

Un taxi conventionné pourra-t-il prendre en charge d’autres personnes que l’assuré ?

Oui s’il s’agit d’une personne accompagnant l’assuré à son lieu de traitement.

Non, s’il s’agit d’un proche mais n’accompagnant pas l’assuré à son lieu de traitement.

Non, s’il s’agit d’une tierce personne «imposée» par le chauffeur.

Toutefois, avec l’accord des passagers, un taxi peut transporter simultanément plusieurs assurés sociaux. Dans ce cas, le montant de la facture correspondant à l’intégralité du trajet est réparti entre l’ensemble des assurés transportés.

Les taxis ont-ils à disposition des sièges enfants ?

La préfecture ne fait pas obligation aux chauffeurs de taxi de posséder un siège enfant. En revanche, il est permis de penser que si les parents amènent le siège de leur enfant, il sera possible de l’installer dans le taxi.

 

Transports en commun

Est-il possible de prescrire des transports en commun ?

Oui, puisque la prescription de tel ou tel mode de transport est uniquement justifiée par l’état de santé du patient et de son degré d’autonomie.

Comment les transports en commun sont-ils pris en charge par l’Assurance maladie (montant, démarches et justificatifs) ?

Les frais de transport en commun sont remboursés sur la base du transport le plus économique.

Pour bénéficier du remboursement des frais de transport en commun, l’assuré devra présenter à la caisse primaire :

  • sa prescription de transport (avec entente préalable pour les transports de plus de 150 km ou les transports dits en série1) ;
  • ses justificatifs de transport ;
  • le formulaire S3140b dûment complété.

Le remboursement aura lieu a posteriori, l’assuré devra donc avancer les frais.

 

Véhicule personnel

Dans quel cas une personne accompagnante peut-elle bénéficier de la prise en charge des frais de transport ?

Quand le patient n’a pas besoin d’assistance particulière et qu’il peut se déplacer seul ou accompagné par une personne de son entourage, le transport peut alors s’effectuer dans son véhicule personnel ou celui d’un membre de son entourage.

Sur la prescription médicale de transport, il convient de cocher la case « moyen de transport individuel ». L’état du patient (enfant de moins de 16 ans, personne âgée etc.), peut nécessiter l’assistance d’une autre personne. Dans ce cas, il y a lieu de le préciser sur la prescription médicale en cochant la case correspondante.

Comment le patient sera-t-il remboursé ?

L’assuré sera remboursé sur présentation de sa prescription médicale et du formulaire S3140b, en fonction de la distance parcourue et des caractéristiques du véhicule (chevaux fiscaux).

 

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