Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Glossaire

Généralité

Qui réalise la prescription de transport ?

Seul le médecin est habilité à réaliser une prescription médicale de transport.

Qui engage sa responsabilité lorsque le mode de transports prescrit n’est pas conforme au degré d’autonomie du patient ?

Comme pour toute prescription médicale, le médecin est responsable de sa décision.

Que faire lorsque le patient demande une ambulance alors que son état ne le justifie pas ?

Le médecin est seul habilité à déterminer le mode de transport adapté à l’état de santé et au degré d’autonomie de l’assuré. La consultation du référentiel de prescription de transport (décret du 23/12/2006) peut aider à choisir le mode de transport le mieux adapté. Le patient ne peut imposer un mode de transport particulier.

Il est possible d’attirer l’attention du patient sur le fait que l’Assurance maladie invite le médecin à respecter les règles de prescription telles que définies dans le décret.

Les patients considèrent comme un droit le fait de recourir dans tous les cas de figure à un mode de transport sanitaire (ambulance ou VSL). Que faire ?

La prescription de tel ou tel mode de transport est uniquement justifiée par l’état de santé du patient et son degré d’autonomie. Le médecin peut s’inspirer du référentiel transport pour prescrire le mode de transport le mieux adapté.

Le mémo transports peut aider à expliquer le choix du médecin.

Pour établir une prescription de transport, quel est le formulaire à utiliser ?

2 cas de figure se présentent :

  • La prescription du transport ne nécessite pas d’entente préalable auprès du service médical de la caisse : le formulaire à compléter est le Cerfa S3138c (cette mention figure dans le coin inférieur droit du formulaire).
  • La prescription du transport nécessite une entente préalable : le formulaire à compléter est le Cerfa S3139c.

Voir ci-après les types de transports nécessitant une demande d’entente préalable.

Quelle est la différence entre transports itératifs et transports en série ?

Un transport en série est identifié comme tel lorsque le nombre de transports prescrits au titre d’un même traitement est au moins égal à 4 au cours d’une période de 2 mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 km. Un transport itératif est un transport répété au titre d’un même traitement ne répondant pas à la définition du transport en série.

 

Entente préalable

Dans quels cas doit-on faire une demande d’entente préalable ?

  • Si la distance du transport est supérieure à 150 km aller ;
  • S’il s’agit d’une série d’au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour le même traitement. Si le patient ne reçoit pas de réponse dans les 15 jours suivant la demande, il y a lieu de considérer que la demande est acceptée. Si le délai entre la demande et la réalisation du transport devait être inférieur à 15 jours, le patient peut contacter le service médical pour avis.

En cas d’urgence certifiée par le médecin sur la prescription médicale de transport, l’accord préalable de la caisse n’est pas nécessaire.

 

Dois-je faire une entente préalable pour les transports en série concernant une radiothérapie, une chimiothérapie ou une dialyse ?

L’entente préalable n’est plus requise pour ces actes (on parle alors de transports itératifs) sauf dans les cas énumérés ci-dessus.

L ’Assurance maladie peut-elle prendre en charge les frais de transport prescrits de plus de 150 km à défaut de demande d’entente préalable établie par le prescripteur ?

La prescription médicale et la demande d’entente préalable sont 2 formalités indispensables (articles R.322-10-2 et R.322-10-4 du code de la sécurité sociale) pour la prise en charge des frais de transport d’une distance de plus de 150 km.

Un imprimé spécifique qui fait office de prescription et de demande d’entente préalable est réservé à cet usage (S3139C). En l’absence de demande d’entente préalable, les frais de transport d’une distance de plus de 150 km ne peuvent donner lieu à une prise en charge.

Dans quels cas prescrire un transport de plus de 150 km ?

Dans tous les cas, le prescripteur doit indiquer l’établissement approprié le plus proche. L’offre de soins en région parisienne est estimée suffisante pour traiter la quasi-totalité des pathologies. Une prescription de transport pour effectuer des soins ou subir des examens à plus de 150 km ne saurait se justifier que par des situations exceptionnelles (urgence, quelques établissements spécialisés).

 

Entrées

Que faire lors d’une demande de régularisation de prescription d’un transport déjà réalisée (quel que soit le type de transport) dans le cadre d’une entrée a l’hôpital ?

La prescription de transport doit être préalable, sauf en cas d’urgence attestée par le médecin, en conséquence le patient n’est pas tenu d’établir une prescription pour régularisation.

Il peut être remis à l’assuré la plaquette mise à disposition par l’Assurance maladie pour expliciter la décision.

Le patient est arrivé à l’hôpital dans le cadre d’une urgence mais son état ne nécessitait pas une hospitalisation. Quid de la prescription de transport ?

S’agissant de l’aller :

Si aucune prescription d’hospitalisation n’avait été faite a priori, le prescripteur seul peut apprécier la régularisation du transport aller, sachant que seuls pourront être pris en charge par l’Assurance maladie les transports prescrits :

  • en rapport avec une ALD (lorsque le patient ne peut se déplacer par ses propres moyens) ou un AT/MP ;
  • pour lesquels l’état de santé du patient nécessitait un transport en ambulance (allongé, en position semi-assise, brancardage ou portage, surveillance par une personne qualifiée, oxygénothérapie ou asepsie).

La prescription éventuelle d’un transport retour obéit aux mêmes règles.

 

Sorties / retour à domicile

Que prescrire pour un retour à domicile après 21 heures ou le dimanche ?

Tous les modes de transport sont possibles dès lors qu’ils sont adaptés à l’état de santé et au degré d’autonomie du patient : voiture particulière, transports en commun, taxi conventionné, VSL ou ambulance.

 

Consultations

Le prescripteur avait fixé un rendez-vous à son patient dans le cadre de son suivi médical. I l vient en VSL ou en taxi et demande une prescription a posteriori pour l’aller et une prescription pour le retour. Que doit faire le prescripteur ?

Concernant l’aller : la prescription médicale doit avoir été établie avant le transport. La seule exception prévue concerne les cas d’urgence ; a priori on ne se situe pas dans ce cas de figure.

Concernant le retour : il appartient au prescripteur d’apprécier la nécessité de prescrire le transport, sachant que les règles de prise en charge concernant les consultations sont les suivantes : seuls pourront être pris en charge les transports prescrits pour se rendre à une consultation :

  • en rapport avec une ALD (lorsque le patient ne peut se déplacer par ses propres moyens) ;
  • en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
  • pour lesquels l’état de santé du patient justifie un transport en ambulance ;
  • pour lesquels une entente préalable est intervenue : transports de plus de 150 km ou transports en série (plus de 4 trajets > à 50 km aller, réalisables sur une période de 2 mois et pour un même traitement).

Cas particuliers

Quel mode de transport prescrire si le patient est en radiothérapie ou chimiothérapie ?

La consultation du référentiel de prescription des transports (décret du 23 décembre 2006 ou du mémo transports aidera le prescripteur à déterminer le mode de transport le plus adapté à l’état du patient

 

 

 

1 c’est-a-dire au moins 4 trajets prescrits pour un même traitement, sur une période de 2 mois et comptant chacun au moins 50 km.

Cette ressource vous paraît-elle utile ?

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé (Méthode ♦ Apport en connaissance ♦ Kit de productions).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé (Méthode ♦ Apport en connaissance ♦ Kit de productions).

Vous êtes perdu ?